Le jour de la signature de l’acte de vente, vous vous retrouvez chez le notaire (ou l’adoul) avec le vendeur, le notaire lit et explique l’acte, vous réglez le solde du prix et les frais d’acquisition par chèque de banque certifié ou virement, tout le monde signe, puis le notaire encaisse les fonds et lance l’enregistrement et l’inscription au nom du nouveau propriétaire. Comptez en général une à deux heures de rendez-vous. La remise des clés se fait le plus souvent dans la foulée, et votre titre foncier mis à jour arrive quelques semaines plus tard, le temps que la Conservation foncière (ANCFCC) traite la mutation. Voici, étape par étape, ce qui se passe vraiment ce jour-là.
Avant de partir : ce que vous devez avoir réglé
La signature de l’acte définitif n’est pas le moment des surprises, c’est l’aboutissement. À cette date, le notaire a normalement déjà bouclé ses vérifications : il a obtenu un certificat de propriété récent auprès de la Conservation foncière (ANCFCC) pour confirmer que le vendeur est bien propriétaire et que le bien est libre d’hypothèque ou d’opposition, il a réuni les pièces des deux parties, et il a chiffré l’ensemble des frais. Si une condition suspensive figurait au compromis (accord de crédit, mainlevée d’une hypothèque côté vendeur), elle doit être levée avant que vous signiez.
De votre côté, vous arrivez avec votre pièce d’identité valide, de quoi régler le solde et les frais, et l’esprit tranquille parce que vous avez relu l’acte à l’avance. Chez Redinmo, nous demandons toujours le projet d’acte quelques jours avant le rendez-vous pour le parcourir avec vous. Le jour J n’est pas le bon moment pour découvrir une clause.
Les documents à apporter le jour de la signature
Le notaire vous précise la liste exacte selon votre dossier, mais voici les pièces qu’on retrouve presque toujours :
- Votre pièce d’identité en cours de validité (CIN pour les résidents, passeport pour les non-résidents).
- Le moyen de paiement du solde et des frais : chèque de banque certifié ou justificatif de virement (voir plus bas).
- Pour un achat à crédit : l’offre de prêt acceptée et, le cas échéant, l’attestation de déblocage des fonds par la banque.
- Le cas échéant, le contrat de mariage ou le régime matrimonial, et un mandat (procuration notariée) si vous signez pour le compte d’un tiers.
- Pour un non-résident qui finance en devises : les justificatifs d’importation des fonds via une banque marocaine (utile pour le rapatriement futur, à confirmer avec votre banque et l’Office des Changes).
Le vendeur, lui, apporte son titre de propriété, son identité, l’attestation d’être à jour des charges de copropriété, et la mainlevée si le bien était hypothéqué. Ce sont des éléments que le notaire a déjà collectés en amont.
Comment se déroule le rendez-vous, concrètement
Vous êtes installés autour du notaire, avec le vendeur et, souvent, votre agent. Le notaire procède d’abord à la lecture de l’acte. Ce n’est pas une formalité : il identifie les parties, décrit précisément le bien et son numéro de titre foncier, rappelle le prix, les modalités de paiement, l’origine de propriété et les éventuelles servitudes. C’est le moment de poser vos questions et de faire corriger toute erreur (orthographe d’un nom, superficie, numéro de titre).
Vient ensuite le paiement. Vous remettez le solde du prix et les frais, le notaire vérifie les montants, puis chacun signe et paraphe chaque page de l’acte. Le notaire signe à son tour et appose son sceau. L’acte authentique existe désormais : le notaire conserve l’original (la minute) et vous en délivre une copie.
Petit point d’ordre pratique : le paiement du prix doit passer par un circuit bancaire traçable. Au-delà d’un certain montant, le règlement en espèces n’est pas admis pour ce type de transaction. On utilise donc un chèque de banque certifié ou un virement, jamais une grosse somme en liquide.
Ce que vous payez ce jour-là
Le jour de la signature, vous réglez deux choses : le solde du prix (votre apport plus, le cas échéant, les fonds débloqués par la banque) et les frais d’acquisition. Ces frais, le notaire les encaisse pour les reverser à l’État et à l’ANCFCC, puis prélève ses honoraires. En pratique, l’ensemble représente souvent de l’ordre de 7 à 9 % du prix, parfois davantage selon le bien. Voici la décomposition habituelle, à titre indicatif :
| Poste | Taux indicatif | À qui ça va |
|---|---|---|
| Droits d’enregistrement | 4 % (3 % logement social Damane Iskan, 5 % terrain nu ou usage professionnel) | État (DGI) |
| Conservation foncière (inscription de la mutation) | environ 1,5 % + quelques centaines de DH de droits fixes et de certificats | ANCFCC |
| Honoraires du notaire | environ 0,5 % à 1 % + TVA | Notaire |
| Frais divers (timbres, copies, certificats) | de quelques centaines de DH à environ 2 000 DH | Administrations |
Ce sont des ordres de grandeur du marché. Le décompte exact dépend du prix déclaré, du type de bien et des barèmes en vigueur, donc demandez au notaire un décompte chiffré écrit avant le jour de la signature. À retenir aussi : les frais sont exigibles à la signature, sans délai de paiement accordé. Tant que tout n’est pas réglé, le notaire ne peut pas transmettre l’acte à la Conservation foncière. Vérifiez le montant exact avec votre notaire et le déblocage avec votre banque.
La remise des clés : à la signature ou un peu après
Dans la plupart des cas, la remise des clés se fait juste après la signature, une fois le paiement constaté. C’est logique : vous devenez propriétaire, vous prenez possession. Il arrive cependant que le compromis ait prévu un délai (par exemple quelques jours pour que le vendeur libère le bien ou termine un déménagement). Dans ce cas, la date de remise est écrite noir sur blanc dans l’acte, ne vous fiez pas à une promesse orale.
Profitez-en pour faire un état des lieux rapide, vérifier que le bien est conforme à ce qui était vendu, et lancer les mutations de compteurs (eau et électricité avec Amendis à Tanger).
Après la signature : enregistrement et nouveau titre foncier
Une fois l’acte signé et les fonds encaissés, le travail du notaire continue. Il doit faire enregistrer l’acte auprès de la Direction Générale des Impôts dans le délai légal (en principe 30 jours à compter de la signature, au titre du Code Général des Impôts), puis demander l’inscription de la mutation à la Conservation foncière (ANCFCC). C’est cette inscription qui vous rend officiellement propriétaire sur le titre foncier et qui rend la vente opposable aux tiers.
Le titre foncier à votre nom vous est remis ensuite, généralement quelques semaines après, le temps que l’ANCFCC traite le dossier. Dans l’intervalle, la copie de l’acte signé fait foi. Si vous avez acheté à crédit, la banque inscrit aussi son hypothèque sur le titre en garantie du prêt.
Questions fréquentes
Faut-il être présent physiquement le jour de la signature ?
Idéalement oui, c’est plus simple. Mais si vous ne pouvez pas vous déplacer (cas fréquent pour les non-résidents), vous pouvez donner une procuration notariée à une personne de confiance qui signera à votre place. Préparez ce mandat à l’avance avec votre notaire, car son établissement prend du temps, surtout s’il est rédigé à l’étranger et doit être légalisé.
Peut-on payer le prix en espèces le jour de la signature ?
Non, pas pour une transaction immobilière de ce montant. Le règlement passe par un chèque de banque certifié ou un virement, c’est-à-dire un circuit bancaire traçable. Le notaire encaisse les fonds, ce qui vous protège aussi en cas de litige. Confirmez le mode de paiement attendu avec votre notaire quelques jours avant.
Suis-je propriétaire dès que j’ai signé ?
Vous l’êtes entre les parties dès la signature de l’acte authentique, mais la vente n’est pleinement opposable aux tiers qu’une fois la mutation inscrite à la Conservation foncière. C’est le notaire qui s’en charge après l’enregistrement fiscal. Le nouveau titre foncier à votre nom arrive ensuite, généralement quelques semaines plus tard.
Combien de temps dure le rendez-vous de signature ?
Comptez en général une à deux heures, selon la longueur de l’acte et le nombre de questions. La lecture, les vérifications de paiement, les signatures et paraphes page par page prennent du temps. Prévoyez large dans votre agenda, ce n’est pas un rendez-vous à expédier.
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Par l’équipe Redinmo, agence immobilière à Tanger. Montants donnés à titre indicatif 2026 ; votre notaire ou votre banque établit le décompte exact.
