Réponse courte : au Maroc, les honoraires du notaire suivent un barème dégressif, en gros de 1,5 % sur les premiers 300 000 DH jusqu’à 0,25 % au-delà d’un million, plus une TVA de 10 %. Ce barème est fixé par décret, donc les honoraires eux-mêmes ne sont pas vraiment négociables. En revanche, certains postes annexes le sont, et c’est souvent là que vous pouvez gagner un peu. On vous détaille tout ça plus bas, et on insiste sur un point : faites toujours établir le décompte exact par votre notaire avant de signer.
Premier réflexe utile : ne confondez pas les honoraires du notaire (sa rémunération) avec les frais de notaire au sens large, qui regroupent aussi les droits d’enregistrement, la conservation foncière et les timbres. Les deux ne représentent pas du tout les mêmes montants, et c’est la source de confusion numéro un chez les acheteurs qu’on accompagne à Tanger.
Quel pourcentage exactement pour les honoraires du notaire ?
Les honoraires sont encadrés par le décret n° 2-16-375 (1er novembre 2016) relatif aux émoluments des notaires. Ils sont calculés par tranches, de façon dégressive : plus le prix monte, plus le taux marginal baisse. Voici le barème généralement appliqué.
| Tranche de prix (DH) | Taux appliqué sur la tranche |
|---|---|
| Jusqu’à 300 000 | 1,5 % |
| De 300 001 à 500 000 | 1 % |
| De 500 001 à 1 000 000 | 0,5 % |
| Au-delà de 1 000 000 | 0,25 % |
À ces honoraires s’ajoute une TVA de 10 %. Il existe aussi un honoraire minimum (le notaire ne descend pas en dessous d’un certain plancher, même pour un petit montant), et des frais de débours : ce sont les dépenses qu’il avance pour votre dossier (certificats, copies, timbres administratifs), de l’ordre de quelques centaines de dirhams. Ces montants varient d’une étude à l’autre, donc demandez le détail.
Un exemple chiffré sur un bien à 1 000 000 DH
Pour un appartement vendu 1 000 000 DH, le calcul par tranches donne environ 10 250 DH d’honoraires HT, soit un peu plus de 11 000 DH une fois la TVA de 10 % ajoutée. C’est une estimation : votre notaire affinera selon les débours réels de votre dossier.
Les honoraires du notaire sont-ils négociables ?
Pas vraiment, et c’est important de le savoir avant de vous lancer dans un bras de fer. Les honoraires sont fixés par un barème officiel publié par décret. Un notaire n’est donc pas censé facturer au-dessus, ni casser ses prix librement en dessous. Si on vous propose un tarif anormalement bas ou flou, posez-vous des questions : un notaire sérieux vous remet un décompte clair, ligne par ligne.
Cela dit, deux choses méritent votre attention :
- Les débours et frais administratifs peuvent légèrement varier d’une étude à l’autre. Comparer deux ou trois notaires sur ce poste reste utile.
- La commission de l’agence, elle, n’est pas réglementée par ce décret et se négocie. À Tanger, comptez souvent autour de 2,5 % à 3 % TTC à la charge de l’acheteur, mais ce n’est pas figé. C’est là que se joue la vraie marge de discussion, pas sur les honoraires du notaire.
Autre levier, parfois sous-estimé : choisir un notaire dont l’étude est sérieuse et réactive vous fait gagner du temps et évite les allers-retours coûteux. Sur un achat, la qualité du suivi vaut souvent plus qu’un rabais de quelques centaines de dirhams.
Honoraires, droits d’enregistrement, conservation foncière : ne pas tout mélanger
Quand on parle de “frais de notaire” à hauteur de 6 % à 8 % du prix, l’essentiel n’est pas la rémunération du notaire. Ce sont les taxes et droits que le notaire collecte pour le compte de l’État qui pèsent le plus. Voici comment se répartit l’enveloppe globale sur un achat classique.
| Poste | Ordre de grandeur | À qui ça va |
|---|---|---|
| Droits d’enregistrement | ≈ 4 % du prix (3 % pour le logement social, 5 % pour un terrain nu sans engagement de construire) | Direction Générale des Impôts (DGI) |
| Conservation foncière | ≈ 1 % à 1,5 % du prix + certificats | ANCFCC (Conservation foncière) |
| Honoraires du notaire | barème dégressif (voir plus haut) + TVA 10 % | Le notaire |
| Timbres et débours | quelques centaines de DH | Frais administratifs du dossier |
Les droits d’enregistrement sont perçus par la DGI au moment de l’enregistrement de l’acte. La conservation foncière, gérée par l’ANCFCC, sert à publier le titre de propriété à votre nom : c’est ce qui rend votre achat opposable aux tiers et vous protège juridiquement. Ces deux postes sont incontournables et représentent la plus grosse part de la facture.
Point d’attention pour 2026 : un droit additionnel peut s’appliquer en cas de paiement non traçable. Concrètement, payez par voie bancaire (chèque, virement) plutôt qu’en espèces pour éviter une surtaxe et sécuriser votre transaction. Là encore, votre notaire et votre banque vous orienteront sur la bonne méthode.
Comment payer moins, sans mauvaise surprise
Vous ne ferez pas baisser le barème du notaire, mais vous pouvez maîtriser l’enveloppe globale :
- Demandez un décompte écrit avant de signer. Un bon notaire vous remet une estimation détaillée de tous les frais. Exigez-la.
- Vérifiez le taux de droits d’enregistrement applicable à votre cas (logement social, terrain, neuf, ancien). Une erreur de catégorie peut coûter cher.
- Négociez la commission d’agence, pas les honoraires du notaire. C’est le seul poste vraiment ouvert à la discussion.
- Anticipez la trésorerie. Ces frais se paient en plus du prix et ne sont en général pas financés par le crédit immobilier. Prévoyez-les dès le départ.
Chez Redinmo, on accompagne nos acheteurs à Tanger jusque chez le notaire, et on prépare avec vous une estimation des frais avant même de faire une offre. Ça évite les surprises au moment de signer.
Questions fréquentes
Les honoraires du notaire sont-ils calculés sur le prix déclaré ou réel ?
Ils sont calculés sur le prix figurant dans l’acte de vente, c’est-à-dire le prix déclaré. C’est aussi ce prix qui sert de base aux droits d’enregistrement. Sous-déclarer est risqué et illégal : on vous le déconseille fortement. Votre notaire vous expliquera pourquoi.
Qui choisit le notaire, l’acheteur ou le vendeur ?
En pratique, c’est souvent l’acheteur qui paie et qui choisit son notaire, puisque c’est lui qui supporte l’essentiel des frais. Rien ne vous empêche de demander conseil à votre agence pour une étude sérieuse à Tanger.
Les frais de notaire sont-ils inclus dans le crédit immobilier ?
En général non. La banque finance le prix du bien, mais les frais d’acquisition restent souvent à votre charge en apport. Vérifiez le montage exact avec votre banque, car certaines offres peuvent varier.
À combien estimer le total des frais d’acquisition ?
Pour un bien classique, comptez en pratique entre 6 % et 8 % du prix rien que pour les frais et taxes, et jusqu’à 8 % à 9 % si vous ajoutez la commission d’agence. Pour un terrain nu, ça peut grimper davantage. Faites établir le chiffre exact par votre notaire.
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Par l’équipe Redinmo, agence immobilière à Tanger. Montants donnés à titre indicatif 2026 ; votre notaire ou votre banque établit le décompte exact.
