Vous vendez un bien à Tanger, vous voulez renvoyer le produit de la vente vers votre pays de résidence, et la banque vous réclame le justificatif des devises entrées à l’achat. Problème : le bordereau de change a disparu. Bonne nouvelle, ce papier n’est pas la seule preuve recevable. Le rapatriement repose sur un principe simple : vous pouvez ressortir du Maroc ce qui y est entré en devises, à condition de le prouver. Et cette preuve peut presque toujours se reconstituer auprès de votre banque, parce qu’elle a gardé la trace de chaque virement. La réponse courte : contactez la banque marocaine qui a reçu les fonds et demandez une attestation de change ou un avis de crédit de remplacement, complété par les relevés du compte en dirhams convertibles. Voyons comment faire, dans l’ordre.
Pourquoi le bordereau de change compte pour le rapatriement
Quand un MRE achète au Maroc, l’argent transite en principe par un compte en dirhams convertibles, alimenté en devises depuis l’étranger. À chaque conversion de devises en dirhams, la banque émet un bordereau (ou attestation) de change : c’est la pièce qui matérialise l’entrée des devises. Au moment de la revente, l’Office des Changes et votre banque veulent voir cette entrée pour autoriser la sortie du produit de cession. La règle de cadrage est l’article 769 de l’Instruction Générale des Opérations de Change, qui liste trois familles de pièces pour transférer le produit d’une cession immobilière : la preuve de l’entrée des devises, l’acte de vente avec les pièces de paiement des impôts liés, et les justificatifs fiscaux de l’opération.
Autrement dit, le bordereau n’est qu’une preuve parmi d’autres. S’il manque, on le remplace par des documents équivalents qui racontent la même histoire : des devises sont entrées, à telle date, pour tel montant, par tel canal.
Quelles preuves remplacent un bordereau perdu
Voici les justificatifs que les banques marocaines acceptent comme preuve d’entrée des devises, par ordre de solidité. L’idéal est d’en réunir plusieurs qui se recoupent.
| Document | Ce qu’il prouve | Où l’obtenir |
|---|---|---|
| Attestation de change / avis de crédit (duplicata) | La conversion des devises en dirhams, à une date et un montant donnés | Votre banque marocaine (service étranger / change) |
| Relevés du compte en dirhams convertibles | Que les fonds ayant servi à l’achat venaient bien de l’étranger | Votre banque marocaine |
| Ordre de virement international (SWIFT) | L’émission du virement depuis votre banque à l’étranger | Votre banque de résidence (à l’étranger) |
| Certificat d’investissement étranger | L’enregistrement de l’investissement par la banque | Votre banque marocaine (selon les établissements) |
| Déclaration d’importation de devises (douanes) | L’entrée d’espèces déclarée à la frontière | Administration des douanes |
En pratique, le couple gagnant est le duplicata d’attestation de change plus les relevés du compte convertible. Le compte convertible est souvent décrit comme la preuve vivante que l’argent venait de l’étranger : tant qu’il existe, l’historique est reconstituable.
La marche à suivre, étape par étape
1. Identifiez la banque et l’agence d’origine
La preuve se reconstitue là où les fonds sont entrés. Retrouvez le nom de la banque, l’agence et, si possible, le numéro du compte en dirhams convertibles utilisé à l’achat. Même un vieux RIB ou un ancien relevé suffit à lancer la recherche interne.
2. Demandez les duplicatas par écrit
Adressez une demande écrite au service étranger de l’agence : duplicata de l’attestation de change, avis de crédit, et relevés du compte convertible couvrant la période de l’achat. Les banques conservent ces écritures, mais la délivrance d’un duplicata peut prendre du temps et donner lieu à des frais de recherche d’archives. Demandez le délai et le coût dès le départ.
3. Récupérez le SWIFT côté étranger
En parallèle, demandez à votre banque de résidence la copie de l’ordre de virement international (message SWIFT) qui a financé l’achat. Croisé avec l’avis de crédit marocain, il referme la boucle preuve à l’appui.
4. Faites valider le dossier avant la vente
Ne découvrez pas le problème le jour du rapatriement. Avant la signature, demandez à votre banque marocaine la liste des pièces du dossier de rapatriement et faites-la valider. C’est le moment de combler les trous, pas après.
Le dossier complet de rapatriement
La preuve d’entrée des devises n’est qu’un volet. Pour autoriser le transfert du produit de cession, votre banque assemble généralement trois blocs (article 769 de l’IGOC) :
- Preuve d’entrée des devises : attestation de change, relevés du compte convertible, SWIFT, certificat d’investissement.
- Titre et vente : copie de l’acte de vente et justificatif du transfert du titre à l’ANCFCC.
- Solde fiscal : justificatifs de paiement des impôts liés, dont la taxe sur le profit immobilier (TPI) auprès de la DGI.
Bon à savoir : le produit de la vente est en principe réglé en dirhams au Maroc, puis transféré ; la banque agréée transmet ensuite un compte-rendu d’exécution électronique à l’Office des Changes pour chaque opération.
Combien de temps et combien ça coûte
Les délais et frais dépendent de l’ancienneté des opérations et de la politique de chaque établissement. À titre indicatif :
| Étape | Ordre de grandeur |
|---|---|
| Duplicata d’attestation / avis de crédit | De quelques jours à plusieurs semaines selon l’archivage ; frais de recherche possibles |
| Validité d’une déclaration d’importation de devises (espèces) | 6 mois maximum côté douanes |
| Validité d’un bordereau de change pour un dépôt d’espèces | 1 mois maximum |
| Transfert du produit après dossier complet | Variable selon la banque et l’Office des Changes |
Ces fourchettes valent pour 2026 et restent indicatives. Le montant exact des frais et les délais réels dépendent de votre banque : vérifiez le décompte exact avec votre notaire et votre banque avant d’engager la vente.
Questions fréquentes
Mon bordereau de change est définitivement perdu, est-ce bloquant ?
Non, dans la majorité des cas. La banque ayant reçu les fonds peut éditer un duplicata d’attestation de change ou un avis de crédit, et les relevés du compte en dirhams convertibles confirment l’origine étrangère. C’est l’absence totale de trace bancaire qui pose problème, pas la perte d’un papier.
J’ai acheté en espèces apportées à la frontière, comment je prouve l’entrée ?
La preuve repose alors sur la déclaration d’importation de devises souscrite aux douanes (valable 6 mois) ou un bordereau de change récent (environ 1 mois). Si ces pièces manquent, parlez-en tôt à votre banque et à votre notaire : la reconstitution est plus délicate qu’avec un virement bancaire.
Puis-je rapatrier sans être passé par un compte en dirhams convertibles ?
C’est plus compliqué. Ce compte est conçu pour tracer l’entrée des devises. Sans lui, il faut prouver autrement l’origine étrangère des fonds (SWIFT, attestations). Faites auditer votre situation par votre banque avant de lancer la vente.
Qui assemble le dossier final, la banque ou le notaire ?
Les deux interviennent. Le notaire gère l’acte de vente, le transfert du titre à l’ANCFCC et la TPI ; la banque agréée vérifie la preuve d’entrée des devises et exécute le transfert vers l’étranger en rendant compte à l’Office des Changes.
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Par l’équipe Redinmo, agence immobilière à Tanger. Montants donnés à titre indicatif 2026 ; votre notaire ou votre banque établit le décompte exact.
