La réponse rapide: la formule 2 et la formule 3 sont deux versions du même document, établi par votre banque marocaine, qui atteste l’origine étrangère des fonds que vous avez fait entrer pour investir. La différence tient au type de compte sur lequel l’argent a transité. Formule 2 quand les fonds passent par un compte en dirhams non convertibles; formule 3 quand ils passent par un compte en dirhams convertibles. Dans les deux cas, ce papier est la pièce qui ouvre la garantie de retransfert, c’est-à-dire le droit de rapatrier plus tard votre argent à l’étranger. Sans lui, vous risquez de bloquer vos fonds au Maroc. On vous explique laquelle s’applique à votre situation, comment l’obtenir et comment ne jamais la perdre.
C’est quoi, au juste, la garantie de retransfert ?
Le dirham n’est pas une monnaie librement convertible. Concrètement, on n’envoie pas de l’argent du Maroc vers l’étranger comme on veut. Pour les investisseurs étrangers et les non-résidents, le Maroc prévoit pourtant un régime favorable: le régime de convertibilité des investissements étrangers, fixé par l’Instruction Générale des Opérations de Change de l’Office des Changes. Il garantit la liberté de réaliser l’investissement, de transférer les revenus qu’il produit (loyers, dividendes) et de transférer le produit de sa revente ou de sa liquidation.
Cette garantie n’est pas automatique parce que vous êtes étranger. Elle se mérite par la traçabilité. Il faut prouver, pièce à l’appui, que l’argent investi est venu de l’étranger en devises et a été correctement enregistré. La formule 2 ou 3 est précisément cette preuve. C’est elle qui transforme un simple achat en un investissement “rapatriable”.
Formule 2 ou formule 3 : laquelle s’applique à mon cas ?
Les deux formules sont quasi identiques sur le fond. Elles attestent toutes les deux que vos devises ont financé un investissement au Maroc. Ce qui les distingue, c’est le compte par lequel les fonds sont arrivés.
| Élément | Formule 2 | Formule 3 |
|---|---|---|
| Type de compte | Compte en dirhams non convertibles | Compte en dirhams convertibles |
| Cas typique | Devises cédées et créditées sur un compte dirham classique | Fonds débités d’un compte convertible (non-résident ou correspondant) |
| Ce qu’elle prouve | Origine étrangère des fonds en devises | Origine étrangère des fonds en devises |
| Qui l’établit | Votre banque | Votre banque |
| Effet | Ouvre la garantie de retransfert | Ouvre la garantie de retransfert |
En pratique, vous n’avez pas vraiment à choisir vous-même. La formule applicable découle du montage que vous mettez en place avec votre banque au moment de transférer l’argent. Le plus simple est de dire clairement à votre conseiller, dès le départ: “je suis investisseur étranger, j’achète un bien, et je veux la garantie de retransfert”. La banque saura alors créditer le bon type de compte et préparer la bonne formule. Il existe aussi une formule 4 pour d’autres cas de figure; en immobilier classique, vous serez le plus souvent sur la 2 ou la 3.
Le piège à éviter au moment du virement
L’erreur la plus fréquente, c’est de transférer l’argent vite, sur un compte ordinaire, sans préciser à la banque qu’il s’agit d’un investissement étranger à enregistrer. L’argent arrive bien, l’achat se fait, mais la traçabilité “investissement étranger” n’a pas été enclenchée. On récupère cela ensuite, mais c’est plus lourd. Mieux vaut cadrer la chose avant le premier virement.
Qui délivre la formule : la banque ou l’Office des Changes ?
C’est votre banque, pas l’Office des Changes. L’Instruction Générale est claire: pour tout règlement, les banques doivent établir les justificatifs correspondants et en remettre copie à leurs clients. Dans la réalité, certaines agences renvoient les clients vers l’Office des Changes, ce qui crée de la confusion. Si on vous dit que ce n’est “pas à la banque de faire ça”, insistez poliment: la délivrance de la formule fait partie de ses obligations.
Le réflexe gagnant: réclamer la formule par écrit (e-mail à votre conseiller), au moment de la cession des devises ou juste après l’achat, et en garder une copie. C’est un document que vous ressortirez peut-être dans dix ou quinze ans, le jour de la revente.
Quels documents accompagnent l’enregistrement de l’investissement ?
Pour un achat immobilier, l’Office des Changes attend un dossier qui prouve à la fois l’opération et son financement étranger. En pratique, on retrouve:
- une copie de l’acte d’acquisition (le contrat d’achat);
- un état des dépenses avec les factures correspondantes (frais, éventuels travaux);
- la formule 2, 3 ou 4, ou à défaut une attestation bancaire justifiant le financement en devises, en dirhams convertibles ou par débit d’un compte convertible;
- vos justificatifs d’identité et de qualité de non-résident.
La règle de référence prévoit de déclarer l’investissement dans un délai de six mois à compter de l’opération. Dans la pratique, ce délai n’est plus appliqué de façon stricte, mais ne comptez pas dessus: le plus sûr est de boucler la formalité tout de suite, tant que les pièces sont fraîches et que votre interlocuteur bancaire connaît le dossier. La liste exacte peut varier selon votre banque et votre montage; vérifiez le détail avec votre notaire et votre banque avant de transférer des fonds.
Concrètement, que pourrai-je rapatrier plus tard ?
Si la formule a bien été établie et l’investissement tracé, la garantie de retransfert vous permet, en principe, d’envoyer à l’étranger trois choses, au fil de la vie de votre bien:
- les revenus locatifs nets, une fois les impôts marocains réglés;
- le produit de la revente, c’est-à-dire votre apport initial en devises plus la plus-value;
- les remboursements de capital documentés si vous aviez un montage avec crédit.
Le jour de la revente, la banque vous demandera de reconstituer l’historique: la formule 2 ou 3 d’origine, les attestations de cession de devises, l’acte d’achat, l’acte de vente et les quittances d’impôt. C’est là que tout se joue. Un dossier propre dès le départ, et le rapatriement se déroule sans accroc. Un document manquant, et vous passez par des démarches plus longues pour prouver après coup ce qui aurait dû être tracé d’emblée.
Questions fréquentes
La formule 2 et la formule 3 coûtent-elles cher ?
Ce sont des justificatifs établis par votre banque dans le cadre de l’opération de change. Les frais éventuels relèvent de la grille de votre banque et restent modestes au regard de l’enjeu. Demandez le montant exact à votre conseiller; l’important n’est pas le coût, c’est de l’obtenir et de la conserver.
J’ai déjà acheté sans demander la formule. C’est perdu ?
Non, pas forcément. Si l’argent est bien venu de l’étranger en devises par canal bancaire, votre banque peut souvent reconstituer le dossier et établir la formule a posteriori. C’est plus lourd qu’au moment de l’achat, mais réalisable. Réunissez vos preuves de transfert et voyez votre banque sans tarder.
Faut-il être résident au Maroc pour bénéficier de la garantie ?
Non. Le régime de convertibilité vise les investissements financés en devises par des étrangers et des non-résidents. Ce qui compte n’est pas votre statut de résidence, mais l’origine étrangère des fonds et leur enregistrement correct.
Et si je paie en partie avec un crédit bancaire marocain ?
C’est possible: la réglementation permet un crédit en dirhams plafonné à 70 % du prix, avec un apport minimum de 30 % en devises. C’est cet apport en devises, tracé par la formule, qui ouvre la garantie de retransfert. Vérifiez le montant exact et les conditions avec votre banque.
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Par l’équipe Redinmo, agence immobilière à Tanger. Montants donnés à titre indicatif 2026 ; votre notaire ou votre banque établit le décompte exact.
